CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Siège social :
ELIA Upcycling
33000 Bordeaux
Contact : elia.upcycling@gmail.com
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PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les termes et conditions auxquels ELIA propose et vend ses produits à ses clients.
Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite et s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet.
ELIA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans préavis. Il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de l'enregistrement de la commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le "clic de validation" qui a valeur de signature manuscrite entre les parties. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Les produits
Tous les produits proposés sont confectionnés à la main dans un atelier, sauf mention contraire. La réalisation artisanale implique que les produits peuvent être légèrement différents des photographies présentées dans la boutique en ligne, il peut également exister de légères différences de fabrication d’un produit à un autre, mais ils resteront le plus possible fidèles aux photographies proposées par le site. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Merci de bien lire la description du produit afin de bien prendre connaissance de sa composition et de l'accepter tel qu'il est présenté.
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PRIX
Les prix de vente des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts) hors participation aux frais de livraison. Les frais de livraison seront indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et lui seront facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
ELIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
ELIA conserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande par le client.
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COMMANDE
Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande. Le client passe sa commande uniquement via le site internet, elle sera prise en compte une fois les données personnelles enregistrées (nom, prénom, adresse et adresse e-mail) et que le mode de paiement aura été choisi. La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive des CGV. Toute commande sera confirmée par ELIA par un e-mail adressé au client après validation de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de la dite confirmation de commande. Cependant, ELIA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les délais d'exécution de la commande s'entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande. ELIA ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
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MODALITÉS DE PAIEMENT
L'acheteur doit acquitter le règlement intégral de sa commande au moment de l'achat par l'un des moyens proposés sur le site. Toutes les commandes sont payables en euros quelle que soit leur origine.
À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via Paypal, par compte Paypal
ELIA Upcycling
1 rue Frédéric Mistral
33160 ST Médard en Jalles
La commande sera considérée comme effective lorsque ELIA aura perçu l'intégralité des montants facturés. En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client sera informé par courrier électronique.
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LIVRAISON
ELIA livre en France Métropolitaine et en Europe par les services de Mondial Relay et de La Poste
Après confirmation de la commande et sous réserve du paiement, ELIA s'engage à expédier la commande dans un délai de 12 jours ouvrables.
La commande sera livrée à l'acheteur à l'adresse indiquée lors de la commande ou celle du point relais le plus proche. ELIA met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causé par un tiers ou par l'acheteur ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif.
Les frais d'expédition sont uniques et calculés au prix le plus juste. ELIA conseille de regrouper vos achats en une commande unique car elle ne peut pas regrouper deux commandes distinctes et le client devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
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RETOUR DES PRODUITS
A la réception de la commande, ELIA recommande de vérifier devant le transporteur l'état du colis ainsi que la conformité des produits livrés. Le client devra indiquer, en cas de non conformité, toute anomalie sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature. ELIA recommande d'adresser toute réserve dans les meilleurs délais, par courrier électronique en mentionnant le numéro de commande. Seuls seront acceptés les produits intacts et retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente.
Toute réclamation formulée au delà d'un délai de 72 heures sera rejetée par ELIA qui sera dégagée de toute responsabilité.
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RETRACTION
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à ELIA contre un échange dans la limite des stocks disponibles ou un remboursement. Les produits doivent être retournés aux frais du client à l'adresse suivante : Rue Bonneels, 10 - 1210 St Josse (BELG). Seuls seront acceptés les produits intacts et retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé. L'utilisateur sera remboursé par le biais du même moyen de paiement utilisé lors de la commande faite par le client.
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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
ELIA est conscient de l'importance de protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et sont intégrées au fichier clientèle. ELIA se refuse à toute divulgation de ces données à des tiers.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison.